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Santé Québec est assujettie à certaines dispositions légales, réglementaires et autres normes applicables au Québec (notamment à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux). Conformément à cela, Santé Québec a adopté et mis en place des politiques ainsi que des procédures internes conçues pour protéger adéquatement les renseignements personnels, incluant les renseignements de santé et de services sociaux qu’il collecte dans le cadre de ses services.
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les usagers et usagères utilisant le Portail Votre Santé (ci-après, le « portail ») sur les points suivants :
Cette politique est propre au Portail Votre Santé et s’inscrit dans le cadre plus général des politiques déjà établies par Santé Québec. Pour en savoir plus, l’usager ou l’usagère peut se référer à la Politique-cadre sur l’accès à l’information et la gouvernance des renseignements de Santé Québec et la Politique de gouvernance des renseignements personnels de Santé Québec.
Le portail permet aux usagers et aux usagères d’accéder à plusieurs services numériques de santé. Notamment, les renseignements collectés via le portail permettent aux usagers et usagères d’accéder facilement et rapidement à leurs informations, telles que celles disponibles via le Carnet santé Québec et le dossier de vaccination. Le cas échéant, ils permettent également de simplifier la prise de rendez-vous en santé.
Les renseignements personnels collectés peuvent varier selon les fonctionnalités du portail utilisées par l’usager ou l’usagère. Ils peuvent inclure les renseignements suivants :
Santé Québec s’engage à ne collecter que les renseignements nécessaires à la prestation des services. De plus, lorsque cela n’est pas requis, les renseignements médicaux et de rétroaction ne sont pas associés aux informations permettant d’identifier directement l’usager ou l’usagère.
Il incombe à l’usager ou à l’usagère de ne saisir que les renseignements strictement nécessaires lors de l’utilisation du portail. Les zones de champ texte libre (par exemple, les champs destinés aux commentaires ou à la description d’un problème de santé) ne doivent pas contenir de renseignements sensibles, identificatoires ou autrement non requis.
Les renseignements personnels, y compris ceux relatifs à la santé et aux services sociaux, sont utilisés uniquement aux fins prévues dans la présente politique, telles que décrites dans la section « objectifs du portail ». Lorsque nécessaire, par exemple, lors de l’utilisation d’un système basé sur l’intelligence artificielle, les utilisations des renseignements personnels sont assujetties aux consentements requis avant l’accès à certaines fonctionnalités du portail.
Les renseignements personnels ne peuvent être consultés que par les personnes autorisées et uniquement dans le cadre des tâches qui leur ont été assignées. Plus particulièrement, des employés de Santé Québec pourraient être amenés à assister des usagers et usagères à la complétion de formulaires contenus au portail, suivant une demande expresse des usagers et usagères.
Système basé sur l’intelligence artificielle – trouver un service ou une ressource
Le portail offre une fonctionnalité utilisant un système automatisé basé sur l’intelligence artificielle afin d’aider les usagers et les usagères à trouver un service ou une ressource adaptés à leur besoin de santé. À noter que cette fonctionnalité fait l’objet d’un consentement spécifique à l’intérieur du portail et il n’est pas obligatoire de l’utiliser pour accéder aux autres services du portail.
En ce qui concerne le fonctionnement de ce système, l’usager ou l’usagère doit répondre à des questions et, selon leurs réponses, le système automatisé basé sur l’intelligence artificielle les dirige vers le service ou la ressource qui convient le mieux à leur besoin. Cependant, les usagers et les usagères ne sont pas contraints d’accepter le service ou la ressource proposés. Ils ou elles peuvent en tout temps appeler le 8-1-1 et choisir l’option 1 pour Info-Santé ou l’option 2 pour Info-Social, selon leur besoin de santé.
Le système tient compte de la région où se trouve l’usager ou l’usagère (code postal). Il tient aussi compte du fait que cette personne a ou non un médecin de famille (numéro d’assurance maladie).
Pour que le système propose un service ou une ressource, l’usager ou l’usagère doit répondre à toutes les questions.
Sous réserve des exceptions et des exigences prévues aux lois applicables, aucun renseignement personnel n’est communiqué ou divulgué par Santé Québec sans le consentement manifeste, libre, éclairé et explicite de l’usager ou de l’usagère.
Pour une personne mineure de moins de 14 ans, le consentement doit être donné par la ou le titulaire de l’autorité parentale, le tuteur ou la tutrice. Pour plus de détails au sujet des consentements pour les mineurs, veuillez vous référer aux Conditions d'utilisation.
Dans la mesure prescrite par les lois applicables, et sous réserve de toute restriction réglementaire, un usager ou usagère a le droit :
En ce qui concerne la fonctionnalité du portail utilisant un système automatisé basé sur l’intelligence artificielle, lorsque le système a proposé un service ou une ressource, il n’est pas possible de revenir en arrière et de modifier les renseignements inscrits. Pour modifier les réponses, les usagers et les usagères doivent recommencer du début et répondre de nouveau aux questions du système. Cependant, il est toujours possible de revenir à la question précédente pour modifier la réponse en utilisant le bouton « précédent », et ce avant de soumettre et d’obtenir des propositions de services ou de ressources.
Toute demande d’accès aux renseignements personnels ou toute demande de rectification de renseignements personnels doit être adressée à prp@sante.quebec .
Pour plus de détails, notamment pour connaître les éléments que doit contenir une demande, se référer à la page Web dédiée
Accès à l’information à ce sujet.
Lorsqu’un usager ou une usagère utilise le portail, il est possible que des renseignements soient collectés et conservés automatiquement en raison de l’utilisation de « fichiers témoins » ou « cookies ». Pour plus de détails concernant la collecte et l’utilisation de ces renseignements l’usager ou l’usagère peut se référer à la Politique de témoins.
Les renseignements personnels des usagers et usagères sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire pour offrir les services disponibles sur le portail. Par la suite, les mesures nécessaires de destruction ou d’anonymisation dans la mesure où la loi le permet sont prises, conformément aux lois applicables.
Santé Québec s’engage à protéger les renseignements personnels de l’usager ou de l’usagère. Afin d'empêcher tout accès ou divulgation non autorisés de renseignements
personnels, des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger et assurer leur sécurité. Pour garantir la sécurité des renseignements
personnels, le portail a été construit en utilisant des outils de cryptage et d'authentification conformes aux exigences
gouvernementales : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-21.1?langcont=fr .
Un ensemble de mesures de protection technique telles que des pare-feux, des antivirus et des systèmes de détection d’intrusion sont en place pour prévenir un accès et un usage inadéquat du portail.
Afin d’aider à la protection des renseignements personnels de l’usager ou de l’usagère, il est recommandé de ne pas utiliser le portail à partir d'un réseau Wi-Fi public et de rester vigilant devant les tentatives d'hameçonnage.
Les renseignements personnels des usagers et des usagères peuvent être communiqués à des tiers, par exemple ceux qui fournissent l'infrastructure permettant l’offre des services par le portail et ceux qui fournissent la technologie du système automatisé basé sur l’intelligence artificielle.
Les employés d’un fournisseur de service mandaté par Santé Québec pourraient aussi être amenés à assister des usagers et usagères à la complétion de formulaires contenus au portail.
Lorsque nécessaire, Santé Québec pourrait partager les renseignements personnels de l’usager ou de l’usagère à des organismes publics ou parapublics dans le but de lui fournir des services.
Dans tous les cas, la communication de renseignements personnels à des tiers ne pourra se faire qu’en respect des obligations prévues par les lois applicables à Santé Québec.
Les renseignements personnels des usagers et usagères traités via le portail ne sont conservés par Santé Québec qu’au Canada.
Santé Québec est responsable des renseignements personnels qu’elle détient.
Certaines fonctionnalités du portail peuvent rediriger l’usager ou l’usagère vers des sites web de tiers. Santé Québec n’assume aucune responsabilité quant à la collecte, l’utilisation ou la protection des renseignements personnels par ces derniers. Il est recommandé à l’usager ou à l’usagère de consulter la politique de confidentialité applicable à ces sites Web.
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour afin de respecter les exigences légales et d’intégrer toute modification aux pratiques de collecte des renseignements. La version affichée sur le portail constitue toujours la version la plus récente. Les versions antérieures de la présente politique sont disponibles sur demande.
Dernière modification de cette politique : février 2026
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, contacter :
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de Santé Québec
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